Le Canard, 1er novembre 2006 par Isabelle Barré

Qui a dit que le fisc était sans pitié ?

En octobre 2004, les Témoins de Jéhovah étaient condamnés en cassation à un redressement salé: 45 millions (dont 22 millions de pénalités de retard) pour des dons non déclarés entre 1993 et 1996. Qu'ont payé nos joyeux Témoins depuis ? Au mieux 10 % de la facture, alors que leurs recours successifs (en cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme) ne suspendaient pas l'application de la sanction.

« Secret fiscal » oblige, Bercy reste bouche cousue sur le sujet. Quant aux zélateurs de Jéhovah, l'un de leurs porte-parole affirme au "Canard" avoir versé "des sommes importantes, sans en préciser le montant," ajoutant que "le fisc a opéré une saisie conservatoire sur des biens immobiliers."

Députés en rogne

Le 20 octobre dernier, lors d'une réunion de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), les émissaires des différents cabinets ont évoqué un possible "aménagement" de cette dette. Les pénalités de retard pourraient donc être revues à la baisse ! Mais pourquoi tant de sollicitude ?

Si les " Jéhovistes", qui revendiquent 140 000 "proclamateurs", ne votent pas, ils sont fortiches en lobbying : leur ancien avocat, Alain Garay, est l'un des trois experts choisis par le Quai d'Orsay pour représenter la France sur les questions de liberté religieuse à l'Organisation pour la sécurité et la coopération européenne. Mais ce maître du barreau assure qu'il n'a plus aucun lien avec la secte depuis cinq ans.

L'attitude un peu floue du gouvernement dans cette affaire commence à agacer, y compris dans la majorité: "On ne peut être que très surpris que le ministère des Finances ne mette pas la condamnation à exécution ", grogne le député UMP Georges Fenech, président de la Commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs. Laquelle rendra son rapport en décembre, et entend d'ici là obtenir des explications du ministère du Budget.

Les membres de ladite commission sont d'autant plus remontés qu'ils n'ont guère apprécié l'audition, mi-octobre, du chef du Bureau des cultes. Placé sousl'autorité du ministre de l'Intérieur, ce haut fonctionnaire a expliqué qu'en "l'état actuel de la jurisprudence, [les Témoins de Jéhovah] ont le droit de bénéficier du statut d'association cultuelle", statut qui donne droit à un régime fiscal plus favorable. Le Conseil d'Etat a en effet reconnu le caractère cultuel de deux associations départementales des Jéhovah, dans la Nièvre et dans le Puy-de-Dôme. Mais les députés fustigent " l'interprétation extensive" que le Bureau des cultes tire de ces deux jugements.

La commission s'inquièt aussi de ce que Sarkozy pourrait faire du rapport que lui a remis, fin septembre, le professeur de droit Jean-Pierre Machelon. Ce document propose tout à la fois d'assouplir le statut des asso- ciations cultuelles et d'autoriser les communes à financer les lieux de culte. "A quand une "église" de la Scientologie financée par la mairie du coin ?", s'étrangle le communiste Jean- Pierre Brard, député-maire de Montreuil.

" Il y a une certaine dérive à l'américaine chez Sarko, au nom de la liberté individuelle, estime le rapporteur de la commission, Philippe Vuilque, député PS des Ardennes. ."Quand il reçoit Tom Cruise, Sarkozy sait très bien qu'il contribue à banaliser la Scientologie. Et qu'il ménage les Etats-Unis, qui voient dans la lutte antisectes de la France une atteinte aux libertés religieuses.

Chacun ses gourous..

Combien de fraudeurs ?

LES Témoins de Jéhovah ne sont pas les seuls à chatouiller le fisc.

Dans un précédent rapport consacré à l'argent des sectes, en 1999, les parlementaires avaient estimé à 545 millions de francs (hors ardoise des Jéhovah) la somme totale à recouvrer auprès d'une vingtaine de
groupes pseudo- religieux. Qu'en est-il de la fraude aujourd'hui ? Mystère, la Direction générale des impôts refusant de donner le moindre chiffre, toujours au nom du sacro-saint "secret fiscal". Il faudra peut-être une nouvelle commission d'enquête parlementaire pour faire sauter l'omerta.